Comment créer une société de gestion de portefeuille ?

Par définition, une entreprise de gestion de portefeuille est une société qui gère des comptes d'actifs pour des tiers. Cela peut concerner une activité de gestion collective pour le compte des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou OPCVM ou une activité de gestion sous mandat pour le compte d'un particulier. Si vous voulez opérer dans ce secteur et créer votre société de gestion de portefeuille, certains points que nous allons aborder doivent être considérés.

Les qualités requises pour créer une société de gestion de portefeuille

Il faut être professionnel dans le secteur de la finance pour créer une société d'administration de portefeuille. Il ne suffit pas d'avoir des connaissances en finance, il faut avoir des aptitudes spécialisées et de l'expérience.

De ce fait, vous devez par exemple avoir effectué des stages ou travaillé en tant que gérants de portefeuille pour le compte d'un prestataire de services d'investissement ou en tant que conseiller en investissement financier. Le futur créateur doit avoir aussi à sa disposition tous les moyens nécessaires pour créer sa compagnie de gestion de portefeuille : capitaux, humains, matériels et techniques. Par ailleurs, la société doit être gérée par deux personnes témoignant ces compétences.

La nécessité d'obtenir un agrément

Une société de gestion de portefeuille n'existerait pas si elle n'a pas été agréée par l'AMF ou Autorité des Marchés Financiers. Elle doit, à cet effet, répondre aux qualités établies par l'AMF et suivre les conditions fixées par le règlement général dans toutes ses activités.

Ainsi, pour créer une société de gestion de portefeuille, il faut établir un dossier d'agrément comportant les éléments suivants :

  • Identité et qualité des apporteurs de capitaux,
  • Identité des dirigeants,
  • Description de l'organisation de la société,
  • Déclaration complète des moyens humains, techniques et financiers disponibles dans la société.

Ces informations permettront à l'AMF de s'assurer de la conformité de la société, du contrôle interne, du contrôle des risques en cas d'échec et de sa déontologie.

Les coûts à prévoir pour le projet

Pour créer une société de gestion de portefeuille, les futurs dirigeants doivent se préparer à payer certains frais. L'agrément est gratuit.

En premier lieu, il faut payer les coûts de la constitution de la société de gestion de portefeuille comme toute autre société à constituer. Ensuite, une cotisation annuelle auprès de l'AMF doit être versée chaque année. Cette contribution est équivalente au 0.008% du montant de l'actif net de l'année d'exercice N-1.

Les sanctions pour une société de gestion de portefeuille non conforme

L'AMF effectue régulièrement des contrôles sur pièces et sur place de chaque société de gestion de portefeuille afin de s'assurer qu'elles soient conformes à la réglementation applicable. En cas de manquement aux règles de gestion et aux dispositions législatives, Cyrille Vernes, Président de la société Vernes et Gestion SA ainsi que de Verne et Associés, témoigne que la Société peut encourir des injonctions, des sanctions et même des poursuites judiciaires.

Selon Cyrille Vernes, Expert dans le domaine de la Finance, pour bien réussir à créer une société de gestion de portefeuille, le dirigeant doit s'assurer d'une qualité de services et de gestion infaillible.